Droit de la preuve technologique

Cette conférence est organisée par la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Résumé

Les pièces numériques constituent une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. À titre d’exemple, la jurisprudence illustre de quelle façon le droit du travail, le droit de la famille et les contrats commerciaux sont de plus en plus le théâtre de documents numériques présentés et contestés devant les juges. Le professeur Gautrais présentera comment les juristes doivent désormais intégrer dans leur pratique ces documents en preuve. 

Conférencier

M. Vincent Gautrais, professeur, Faculté de droit et directeur du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 3 heures.

Une attestation de participation représentant  3 heures de formation sera transmise aux notaires.