Conseil d'arrondissement de Ahuntsic--Cartierville

Les citoyens sont invités à assister aux séances du conseil d’arrondissement. Leurs interventions sont permises seulement durant la période de questions d’une durée de 60 minutes. Un règlement pour la régie interne du conseil d’arrondissement et pour le maintien de l’ordre durant ses séances ayant été adopté, les participants doivent s’y conformer. (RCA01 09001 – Règlement de régie interne du conseil de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville)

Ainsi, une personne désirant s’exprimer doit s’inscrire au registre de la période de questions. Il est possible de s'inscrire à partir de 18 h 30. Aucune inscription n'est permise après le début de la période de questions. Dès que la parole lui est accordée, elle s’adresse au maire, mentionne ses nom et prénom et, s’il y a lieu, indique le membre du conseil à qui s’adresse sa demande. Celle-ci doit se rapporter à une matière d’intérêt public relevant des attributions de l’arrondissement ou de la Ville.

Tant que toutes les personnes inscrites au registre de la période de questions n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer, une personne ne peut poser qu’une seule question et les interventions sur le même sujet sont limités à trois.

Les citoyens sont également invités à participer à toute assemblée publique de consultation en matière d’urbanisme, au cours de laquelle ils sont appelés à commenter le dossier à l’étude. Les citoyens sont informés de la tenue de ces assemblées par la publication d’un avis dans les journaux locaux.