Le financement par capital de risque et capital de développement : ses attributs et ses aspects juridiques particuliers - ANNULÉ
Autres dates
Vendredi 2 décembre 2011
Toutes les dates
514-954-3460, poste 3678
Site Web
3200, rue Jean-Brillant
Montréal, QC Canada
H3T 1N8
514 343-6111
Site Web | Itinéraire et carte
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(toutes dates)
Formateurs
Me Linda Giroux, chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Me Liette Leduc, directrice principale, affaires juridiques, Fonds de solidarité FTQ
Résumé de la formation
Analyse des attributs du financement par capital de risque; revue des catégories d'investisseurs en capital de risque au Québec et du processus de financement.
Étude d'un cas hypothétique de financement auprès d'un émetteur fermé : compréhension des exigences juridiques usuelles des capital-risqueurs envers l'entreprise et ses dirigeants; examen des clauses usuelles de la principale documentation juridique telle que la lettre d'intérêt, la lettre d'offre, les statuts, la débenture, la convention de souscription et la convention entre actionnaires.
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
6 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
Inscription en ligne
Un lunch sera servi