Certificats de distribution et de décharge : Enjeux et solutions dans l’administration des successions

Cette conférence est organisée par la Chaire du notariat de l'Université de Montréal.

Résumé

La conférencière exposera les règles en vertu de la législation fédérale et québécoise concernant les certificats de distribution et de décharge et les problèmes pratiques qu’ils créent pour les liquidateurs et les héritiers et leurs conseillers dans le contexte du règlement d’une succession. Des solutions possibles et les meilleures pratiques seront abordées.

Conférencière

Me Diane Tsonos, avocate

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure et 30 minutes.

Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation sera transmise aux notaires.