Séminaire d’introduction à la Loi québécoise sur le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q. c. C-1.1)

Formateur
Me Pierre Trudel, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal, titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et sur le commerce électronique

Résumé de la formation
Séminaire d'introduction à la Loi québécoise sur le cadre juridique des technologies de l'information (L.R.Q. c. C-1.1). On y aborde, doctrine et jurisprudence à l'appui, les notions de « document », « document technologique », équivalence fonctionnelle de même que les autres règles d'interprétation que comporte cette Loi. On examine les règles relatives à la valeur juridique des documents technologiques, les obligations afférentes à chacune des étapes du « cycle de vie des documents », les présomptions relatives à la transmission des documents dans les réseaux, les règles relatives à l'identification des personnes et des choses dans les transactions en ligne, les exigences de protection des données personnelles, de même que la responsabilité des prestataires intermédiaires de services en ligne.

Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal

Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
6 heures

Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal

Inscription en ligne

Un lunch sera servi