La loi applicable aux transferts de « biens virtuels » dans les mondes virtuels - ANNULÉ

Formateur
Me Dobah Carré, LL.M., doctorante en droit, chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé de la formation
Alors que certains juristes commencent tout juste à s'intéresser aux questions juridiques soulevées par Internet, l'innovation toujours plus pressantes à donner naissance à un nouveau phénomène technologique : les « mondes virtuels ». Dans ces univers virtuels, des millions de personnes font des affaires par les moyens d'échange, de vente ou de louage d'objets virtuels communément appelés « biens virtuels ». Ces nouvelles technologies d'information et de communication procèdent de l'homme et prennent la forme d'objets 3D qui n'ont d'existence qu'en ligne comme les personnages ou les terrains pouvant être utiles de s'approprier dans les mondes virtuels comparables à celui de Second Life. Les « biens virtuels » présentent de véritables enjeux économiques puisqu'ils représentent une valeur marchande incontestable dans le monde réel. En effet, plus de 1.5 milliards de dollars sont dépensés chaque année dans des transactions de « biens virtuels ». Des cabinets d'avocats sont aussi présents dans ces mondes virtuels pour vendre leurs services.

Le marché des transactions de biens virtuels représente un impact économique et social important mais aussi juridique sur l'ensemble de la consommation. En effet, les conflits deviennent rapidement complexes puisque, dans ce nouveau marché, les espaces virtuels et matériels fusionnent. Ainsi, les effets dommageables vont se manifester en dehors du réseau. En conséquence, plusieurs questions juridiques se posent relativement aux objets virtuels quant à la qualification juridique, au caractère exclusif, à la propriété intellectuelle et aux lois applicables.

Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal

Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures

Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal

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