Colloque: «Réforme de l'assurance chômage et politique d'emploi : contrainte, compétition, mobilité»
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Faculté de science politique et de droit
Université du Québec à Montréal (UQAM)
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XVe Journée de droit social et du travail : Réforme de l'assurance chômage et politique d'emploi : contrainte, compétition, mobilité
En mars 2012, le projet de loi C-38 a apporté d’importants changements au régime d’assurance-emploi. Si les personnes occupant des emplois saisonniers ou précaires sont particulièrement ciblées, les conséquences de la réforme toucheront l’ensemble des travailleuses et travailleurs.
La réforme modifie la définition d’un emploi convenable et complexifie le processus de contestation des décisions de la Commission de l’assurance-emploi. Elle impose une étape préalable au processus d’appel et bouleverse des normes procédurales établies depuis 75 ans (renversement du fardeau de preuve, rejet sommaire, audience sur dossier, par téléphone et vidéoconférence, et ainsi de suite). Instance tripartite, le Conseil arbitral est remplacé par le Tribunal de la sécurité sociale. Ce changement constitue un recul pour le paritarisme et nie l’importance de la contribution des travailleuses et travailleurs à l’administration du régime. De plus, il est intéressant de noter que le discours visant à justifier ces changements suggère même une mise en compétition des travailleuses et travailleurs nationaux, et ceux ayant un statut de migrant.
Façonnées à l’ère du temps, les modifications à la Loi sur l’assurance emploi s’inscrivent dans une tendance qui se dessine depuis les années 90. Elles tendent vers une redéfinition de l’objectif même du régime et soulèvent des interrogations quant au rôle que l’assurance-emploi jouera à l’avenir dans notre filet de sécurité sociale. En amont, il importe également d’observer cette réforme à la lumière des orientations générales préconisées par les autorités fédérales en matière de politiques d’emploi. Lors de cette XVe JDST, des intervenants provenant de milieux académiques, syndicaux et communautaires partageront leur analyse des enjeux d’importance soulevés par ces questions.
