Conférence-midi: «La procréation est-elle devenue une question de choix? La question du genre en droit français et européen de la santé»

Avec Diane Roman, professeure de droit à l’Université François Rabelais, Tours et chercheuse au Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux à l’Université Paris Ouest Nanterre.

Animation  et commentaire : Rachel Chagnon, coordonnatrice de la recherche à l’IREF et professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM

La procréation est souvent présentée comme relevant d’une sphère d’autonomie de la femme et comme constitutive d’un choix individuel. En ce sens, le droit français, qui n’utilise pas la notion de « droits reproductifs », a fortement évolué depuis 40 ans. À l’instar de la plupart des droits nationaux européens, il  garantit l’accès à la contraception et à l’avortement. Toutefois, malgré de nombreuses dispositions légales, il peine à confirmer l’idée d’un « droit » de la femme sur son corps : d’abord, la procréation, naturelle ou médicalement assistée, ne peut pas être pleinement analysée comme une affaire de choix, tant des préoccupations de santé publique ou d’ordre moral peuvent l’influencer ; ensuite, la procréation, telle qu’elle est appréhendée par le droit français et européen n’est certainement pas une affaire de choix féminin, i.e. une matière où la femme serait devenue l’instance décisionnaire souveraine.  En commentaire, des liens seront faits avec la situation québécoise et canadienne.