Droit social et droit de l’environnement en France: points de rencontre et d'inflexion

Séminaire présenté par Isabelle Desbarats, Enseignante-chercheure à Université Toulouse I Capitole et organisé par la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable.

Si la problématique de l'emploi était, jusque-là, rarement intégrée dans les réflexions menées en droit de l’environnement et vice-versa, des rapprochements sont désormais inévitables à l’heure du Développement durable. Ainsi, on s'interroge sur le point de savoir si une mission environnementale peut être attribuée à l'entreprise : une question d'autant plus justifiée qu'en France, une certaine évolution des droits et obligations des parties prenantes internes à l'entreprise peut être aujourd'hui observée. Tel est d'abord le cas de l'employeur, dont la gestion doit englober, non seulement des préoccupations sociales, mais aussi environnementales. Le constat vaut également pour les représentants du personnel qui sont désormais dotés d'une véritable vocation environnementale et dont l'engagement citoyen, dans l'entreprise, peut favoriser une sensibilisation écologique des travailleurs. Il faut enfin évoquer les salariés eux-mêmes dont les droits et libertés peuvent être limités au nom de la protection de l'environnement naturel.

Ces questions sont nouvelles et importantes : en témoigne l'adoption récente de textes législatifs dont certaines dispositions se situent à l'interface du droit du travail et du droit de l'environnement ; également, la question très actuelle de la protection des salariés lanceurs d'alerte, en matière sanitaire et environnementale.