La technique de la personnalité en droit international : Évolution et enjeux de la pratique juridique

Conférenciere:

Sandy Lamalle, 
chercheure associée à l'IRIS

 

La mise en œuvre d’un état de droit sur le plan international passe par des stratégies mettant « à contribution les États membres, la société civile et les autres parties prenantes », et par la promotion de principes démocratiques, en recherchant les moyens d’assurer la « participation la plus large » et le « partage des responsabilités » (Rapport du Secrétaire général des Nations unies 2008). Cependant, une telle mise en œuvre dépend de l’efficacité des outils juridiques à appréhender une variété de situations et d’acteurs internationaux.

Le concept de personnalité juridique internationale, qui a vocation à saisir le sujet de droit sur le plan international, a connu une évolution majeure en pratique avec son application aux organisations internationales : il a acquis un contenu variable. Cette différenciation juridique, qui s’est ensuite étendue, au cas par cas, à de nouveaux types d’acteurs internationaux, a créé un hiatus dans l’utilisation du concept. Ces développements ont conduit à la réouverture du débat sur le rôle et l’utilisation de la personnalité internationale comme technique juridique. Il est question, en particulier, de la détermination du régime juridique, de la portée et des implications de la personnalité en matière de participation et responsabilité, en fonction des acteurs considérés.

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