Séminaire: «Droit d'auteur et reconfiguration des rapports de force» avec Simon Claus et France Aubin

Première intervention : Le droit d’auteur, une institution sociale au centre de rapports de force

Simon Claus, doctorant en communication, GRICIS, Université du Québec à Montréal

Droit d’auteur et copyright sont des instruments fondamentaux dans l’organisation des industries de la culture et de la communication, car ils déterminent les conditions d’institutionnalisation, de valorisation et de médiatisation des produits culturels et plus largement de la connaissance dans son ensemble. La vocation de la propriété littéraire et artistique est de garantir le développement de la culture et des arts, mais également de permettre une diffusion maximale des œuvres et des connaissances au sein de la société. Aujourd’hui, fortement remis en cause par le développement du numérique et la montée de certains usages, ce système juridique fait l’objet de vifs débats entre différents acteurs de la culture et de la communication et est au centre de nouvelles évolutions législatives. Nous verrons dans le cadre de notre exposé que ce type de débats et d’enjeux est caractéristique de l’histoire du droit d’auteur.

Émergeant au XVIe siècle, parallèlement au développement de l’imprimerie, au fil de son histoire, la propriété littéraire et artistique s’est complexifiée et s’est étendue (dans le temps, dans l’espace ainsi qu’à de nouveaux types d’œuvre). Élaboré en même temps que se sont développés les échanges commerciaux de biens issus de la culture et de la communication à l’échelle mondiale, le système de régulation du droit d’auteur a donc toujours été au centre de rapports de force à l’échelle nationale et internationale.

Après une présentation rapide des principes généraux caractérisant le droit d’auteur, notre exposé montrera comment ce système complexe qu’est la propriété artistique s’est bâti et a évolué à l’échelle internationale. Nous mettrons en lumière la manière dont cette construction s’inscrit dans l’évolution de son environnement (international, technologique, social, économique, etc.), tout en cherchant à identifier le rôle des différents acteurs qui ont influencé l’évolution de ce système juridique.

Deuxième intervention : Droits d’auteur, un nouveau rapport de forces ?

France Aubin, Professeure, Département de lettres et de communication sociale, Université du Québec à Trois-Rivières

Le droit d’auteur est le produit d’un rapport de forces entre différents acteurs, qu’on peut nommer à la suite d’Azzaria des « intervenants culturels ». Le droit d’auteur s’inscrit dans l’évolution de ce rapport lui-même déterminé partiellement par des innovations techniques. En effet, la numérisation des contenus semble remettre en question les fondements mêmes du droit d’auteur, en particulier celui de la matérialisation de l’œuvre, c’est-à-dire la nécessité d’un support. Sans support, l’œuvre peut-elle encore exister ? Certains pensent que non.

Sur le plan juridico-politique, cela n’est pas sans conséquences : la gestion de l’immatériel ayant été progressivement confiée aux acteurs privés dans le cadre du transfert, de l’UNESCO à l’UIT, des considérations relatives à la société de l’information, au début des années 2000. On le voit bien ces jours-ci à Dubaï, où se négocie la « gouvernance » d’internet. Avec sa dématérialisation, l’œuvre serait-elle en train de passer du champ réglementaire associé au contenu (Loi canadienne sur la radiodiffusion ou politique du contenu canadien) à celui d’Internet, limité à des considérations techniques et marchandes ? Autrement dit, pour « gérer » le droit d’auteur, serait-il possible qu’on puisse désormais substituer aux différents motifs d’intervention historiquement associés aux politiques culturelles et aux politiques de communication, comme le service public et la consolidation de l’identité canadienne, des motifs purement économiques de libre-échange ? Sur le plan national, la loi canadienne du droit d’auteur reflète ce primat de l’immatériel et plus précisément celui de la distribution de l’immatériel sur le contenu avec la préséance du Ministère de L’industrie sur celui de Patrimoine.

Outre ces considérations générales sur le déclassement, voire l’effacement du contenu au profit du contenant et l’affirmation de l’UIT comme acteur clé de la « gouvernance » des communications du 21e siècle au détriment de l’UNESCO, on observe tout de même des différences notables en termes d’évolution législative. C’est le cas entre le Canada, les États-Unis et la France, voire entre le Québec et le reste du Canada. En France, on assiste à une volonté de protection des droits d’auteur, traduite entre autres par l’adoption de lois comme Hadopi I et II, fort controversées du reste, prévoyant des sanctions tant contre les fournisseurs de services internet (FSI) que contre les internautes qui se livreraient au piratage. Aux États-Unis les projets de loi SOPA et PIPA, mis sur la glace pendant la campagne électorale, vont aussi dans le sens d’un renforcement de la protection des droits d’auteur. C’est aussi aux États-Unis que la répression des internautes « pirates » est la plus dure. Dans l’équilibre du droit d’auteur qui est censé exister entre le soutien aux créateurs et l’accès du public aux œuvres, la balance ne semble pas peser du même côté selon qu’on soit en France, aux États-Unis ou au Québec et dans le reste du Canada. Comment expliquer une telle différence ?

Nous pensons que la réponse se trouve dans le rapport de forces des intervenants culturels. Ce rapport a changé dans la mesure où certains intervenants culturels ont diversifié leurs activités à la faveur de la convergence. Leurs intérêts, et en particulier celui qu’ils ont à défendre le droit d’auteur, ne sont peut-être plus les mêmes. C’est à la discussion de cette hypothèse que nous souhaitons vous convier.