L'érosion de l'accès à l'information au Canada: un secret bien gardé

Conférenciere:

Suzanne Legault, Commissaire à l'information du Canada

Dans le cadre de son nouveau cycle de conférences sur les fonctions contemporaines du droit intitulé «Les Secrets du droit», le CRDP vous propose d'assister à la de conférence «L'érosion de l'accès à l'information au Canada: un secret bien gardé»

L'année 2013 marque le 30ème anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l'accès à l'information. À l’époque, cette loi se démarquait par son caractère novateur. Aujourd’hui, 92 pays se sont dotés de lois pour favoriser la transparence gouvernementale, et parmi eux, la loi canadienne se classe au 55ième rang, sl'index sur le droit à l'information du Center for Law and Democracy. La Commissaire à l'information du Canada et une juriste du Commissariat réviseront certaines dispositions législatives de la loi fédérale, et leur interprétation jurisprudentielle, qui ont contribué à l'érosion du droit à l'information au Canada.

Voir le programme des conférences 2012-2013

Formation reconnue par le Barreau du Québec (2 heures)