Conférence sur la perception de la justice internationale par les accusés

Le Centre d'études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) vous invite à une conférence donnée par Damien Scalia, chercheur post-doctoral à Saint-Louis de Bruxelles et directeur adjoint de l'Institut Rhône-Alpin de Sciences criminelles. 

La légitimité d'une institution judiciaire, tout comme celle de la justice, s'analyse notamment par son acceptation par les usagers. En matière pénale, la société dans son ensemble, comprenant aussi bien les victimes que les accusés sont concernés. L'analyse de cette légitimité de la justice internationale pénale n'est apparue que tardivement dans la doctrine et très peu de recherches ont abordé la légitimité de cette justice à travers la perception des personnes jugées par les juridictions internationales pénales. La légitimité joue pourtant un rôle important dans la volonté des personnes à adhérer à des règles. Partant de ce postulat, la présente recherche analyse la légitimité d'une juridiction internationale pénale, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, à travers la perception des personnes qui ont été jugées (acquittées ou condamnées) par cette juridiction. Les personnes interviewées décrivent cette justice comme inéquitable, non-égalitaire ou encore imposée par les «autres » et politisée. L'analyse de leur discours démontre que ce sentiment est la conséquence notamment de deux éléments : premièrement la perception négative de la justice dépend du vécu du processus pénal plus que de la sanction prononcée, deuxièmement la responsabilité attribuée est un élément primordial de la perception de la justice internationale pénale. En effet, les formes de responsabilité spécifiques au droit international pénal ne sont pas acceptées ; de plus elles sont perçues, par les condamnés, comme n'étant pas en adéquation avec la réalité.

Lectures suggérées avant la conférence :

- J. Fagan, « Legitimacy and criminal justice », in Ohio State Journal of Criminal Law, vol. 6, 2008-2009, p. 123-140. 

- A. Cassese, « The legitimacy of international criminal tribunals and the current prospects of international criminal justice », in Leiden Journal of International Law, vol. 25, 2012, p. 491- 501.