Aspects fiscaux liés au capital-actions d’un émetteur fermé

Formateurs
Me Diane Bruneau, notaire, fiscaliste et professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

Me Isabelle Fecteau, notaire fiscaliste, Chagnon Vocelle Fecteau, notaires, s.e.n.c.r.l.

Résumé de la formation
Actions jumelles; actions à dividende discrétionnaire; actions de gel; actions prescrites pour l'exonération du gain en capital; actions de contrôle; options d'achat d'actions; association de sociétés, etc.

Ce séminaire, préparé par une professeure de fiscalité et une praticienne, vise à mettre en relief plusieurs exigences et conséquences fiscales liées à la rédaction du capital-actions d'une entité fermée. Illustrant leurs propos avec des situations pratiques, elles feront le point sur ces éléments à l'aide de la doctrine et la jurisprudence.

Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal

Formation reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée
de 3 heures.

Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal

Inscription en ligne