Outils de l'import et de l’export

Formateur
Me Xavier Van Overmeire, Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l., avocat et
conseiller juridique étranger, et chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé de la formation
Le séminaire proposé portera sur les aspects juridiques du commerce international. L’objectif est notamment d’amener les participants à sécuriser les opérations d’import – export de leurs clients.

La présentation du séminaire se veut essentiellement pragmatique et sera rythmée par des cas d’application plaçant l’interactivité et l’échange au cœur du séminaire.

Entre autres, les points suivants seront envisagés :

1. l’applicabilité de la CVIM (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises);
2. les usages du commerce international (Incoterms);
3. le rôle des documents dans les opérations de commerce international;
4. les instruments de paiement propres au commerce international : le crédit documentaire et les crédits spéciaux;
5. le contrat de transport et la responsabilité du transporteur maritime;
6. le mécanisme de l’assurance transport et sa réglementation;
7. l'arbitrage, for de compétence et loi applicable aux opérations d’import – export.

En outre, les participants qui souhaiteraient que certains sujets spécifiques soient traités ou précisés de façon plus détaillée sont explicitement invités à communiquer leurs questions.

Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal

Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
6 heures

Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal

Inscription en ligne

Un lunch sera servi