La protection des renseignements confidentiels

Formateur
Me Nicolas Vermeys, professeur adjoint,
Faculté de droit, Université de Montréal, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, codirecteur de la Maîtrise en commerce électronique

Résumé de la formation
Ce séminaire vise à mieux renseigner les avocats sur l'obligation qui leur incombe, à eux et à leurs clients, dans la protection des renseignements confidentiels qu'ils collectent, détiennent et transmettent. En effet, en vertu de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, toute personne « doit prendre les mesures de sécurité propres à assurer la confidentialité » des renseignements confidentiels qu'elle détient. Elle doit également, lorsqu'elle transmet de tels renseignements, les protéger « par un moyen approprié au mode de transmission ».

Si ces obligations semblent claires, leur mise en oeuvre soulève de nombreuses questions :

• Quels types de mesures doit-on privilégier?
• Quels renseignements constituent des renseignements confidentiels?
• Doit-on encrypter les renseignements confidentiels transmis par courriel?
• Quelles incidences la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information a-t-elle sur l'obligation de confidentialité des avocats ?
• Etc.

Par un survol de la doctrine et de la jurisprudence en la matière, le séminaire offrira des pistes de réponses à ces questions.

Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal

Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures

Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal

Inscription en ligne