Aspects internationaux et pratiques du droit de la distribution commerciale

Formateur
Me Xavier Van Overmeire, Fraser Milner Casgrain, avocat et conseiller juridique étranger, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé de la formation
Le séminaire proposé s'attachera aux aspects juridiques des différents modes d'intermédiation commerciale mise à la disposition de toute entreprise désireuse d'écouler ses produits ou d'offrir ses services sur un ou des marchés étrangers. L'objectif recherché est d'amener chaque participant à la maîtrise des enjeux, les caractéristiques et les clauses essentielles de chacun des contrats d'intermédiation.

L'approche sera pragmatique, et ce, sans oublier néanmoins les fondements théoriques indispensables. Le séminaire se présente sous la forme d'une analyse de différents cas litigieux ou non, fréquemment posés en droit de la distribution commerciale dans un contexte international.

Entre autres, les points suivants seront abordés :

1. Enjeux des modes indirects de pénétration de marché (avantages et inconvénients);
2. Négociation et obligation d'information précontractuelle;
3. Influence des règles de concurrence en droit de la distribution commerciale;
4. Existence de règles impératives européennes en matière de distribution commerciale;
5. Application de certains aspects de la propriété intellectuelle;
6. Arbitrage, for de compétence et loi applicable dans les contrats de distribution.

En outre, les participants qui souhaiteraient que certains sujets spécifiques soient traités ou précisés de façon plus détaillée sont explicitement invités à communiquer leurs questions.

Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal

Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
6 heures

Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal

Inscription en ligne

Un lunch sera servi