Rédaction des ententes précontractuelles et des clauses usuelles dans les contrats commerciaux

Formateur
Me Daniel Lafortune, associé, Lafortune Cadieux, s.e.n.c.r.l., chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé de la formation
Revue de la jurisprudence récente et des principes de rédaction contractuelle de diverses ententes précontractuelles (telles l'entente de négociation exclusive, la lettre d'intention, l'entente de collaboration, etc.) et de diverses clauses usuelles en matière de contrats commerciaux (telles la clause de non-sollicitation, la clause de non-concurrence, la clause pénale, la clause de confidentialité, les clauses relatives aux questions de droit international privé, etc.).

Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal

Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
6 heures

Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal

Inscription en ligne

Un lunch sera servi