Formation : Évolution de la réglementation sur les matières résiduelles, CPEQ

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Dans les dernières années, le Québec a mis en place plusieurs mesures et politiques concernant les matières résiduelles. C’est pourquoi le cadre législatif québécois a récemment fait l’objet de nombreuses modifications. On peut penser au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles, au Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles ou encore au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, pour ne nommer que ceux-là. Dans ce contexte, les entreprises ne sont pas sans savoir que l’évolution de la réglementation relative aux matières résiduelles emporte de nouvelles exigences et obligations. Une bonne compréhension de ces modifications législatives et réglementaires permet aux entreprises de s’adapter plus facilement à ces changements et de mieux saisir les enjeux qu’ils représentent.

Cette session de formation s’adresse aux gestionnaires responsables de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

À l’issue de la session, les participants seront en mesure de :

• Reconnaître les nouvelles obligations auxquelles doit se conformer leur entreprise dans le domaine des matières résiduelles;
• Comprendre le contexte municipal, provincial et national de ces nouvelles obligations;
• Anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la réglementation et prévoir certaines obligations et opportunités potentielles;
• Évaluer les enjeux stratégiques qui apparaissent par rapport à la gestion des matières résiduelles.

À cette fin, Me Christine Duchaine, présidente de Sodavex et experte en droit de l’environnement, effectuera un survol de la législation québécoise et municipale. Elle soulignera les nouvelles obligations mises en place et synthétisera les tendances qui émergent dans le domaine. Elle abordera entre autres les instruments suivants :

• Les pouvoirs des provinces et les pouvoirs des municipalités;
• La hiérarchie des 3R-V-E;
• La Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles;
• Les règles applicables à la collecte sélective des matières résiduelles (le bac bleu);
• Les règles applicables à la consigne;
• Les nouvelles politiques applicables dans le domaine des matières organiques (compostage, biométhanisation);
• Les politiques du Conseil canadien des ministres de l’environnement sur l’emballage et l’étiquetage;
• Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises;
• Le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles;
• Le projet de Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques;
• Le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles;
• Le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles.

Veuillez noter que cette activité a été accréditée dans le cadre de la formation continue pour le Barreau du Québec en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, et compte pour 6,5 heures de formation continue.

Si vous souhaitez obtenir une attestation de participation, veuillez le préciser dans le champ réservé sur votre formulaire d'inscription.

Coûts :

Membres: 530,00 $ + taxes
Non-membres (membre par association membre): 580,00 $ + taxes 
Non-membres: 630,00 $ + taxes

Besoin d'information? Appelez-nous au 514 393-1122, ou écrivez-nous à [email protected].