Conférence: Permettre la reconstruction dans la zone inondable 2-20 ans suite aux inondations de 2011 enMontérégie : Prérogative ou abus de pouvoir du

Conférencière : Renée Rouleau

Madame Renée Rouleau est bachelière en Science de l'urbanisme de l'Université de Montréal et termine actuellement une maîtrise en Administration publique à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP). Elle nous présente le fruit d'un essai réalisé dans le cadre de ses études à l’ÉNAP.


Synopsis de la conférence:
Permettre la reconstruction dans la zone inondable 2-20 ans suite aux inondations de 2011 en Montérégie : Prérogative ou abus de pouvoir du gouvernement ?

Suite aux inondations du printemps 2011 en Montérégie, le gouvernement provincial a adopté un décret[1] permettant la reconstruction de résidences situées dans la zone à risque d'inondation 2-20 ans et ce, contrairement aux règles qui régissent cette situation. Pour plusieurs chercheurs spécialistes de la gestion de l'eau au Québec[2], le geste du gouvernement représente un recul en matière de protection et de saine gestion des milieux hydriques au Québec, particulièrement dans le contexte des changements climatiques. Malgré cela, peu d'organismes voués à la protection de l'environnement se sont levés pour dénoncer ce geste. Malgré l'ampleur médiatique de l'événement, il aurait été possible d'agir autrement et en toute dignité pour les victimes les plus touchées.

Le gouvernement a-t-il outrepassé ses pouvoirs ? Pour répondre à cette question et de manière à mieux outiller les organismes et les intervenants voués à la protection des rives, du littoral et de la plaine inondable, les aspects juridiques seront présentés. Madame Rouleauexpliquera comment laPolitique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables(c. Q-2, r. 35)est plus qu'une simple politique sans effet juridique. Dans une approche de développement durable, elle exposera également les conséquences du Décret de 2011 sur divers aspects de la gestion du territoire, particulièrement à l’échelle des municipalités.



[1] Décret 964-2011, «Municipalités régionales de comté de la Vallée-du-Richelieu, du Haut-Richelieu, de Brome-Missisquoi et de Rouville. Déclaration d’une zone d’intervention spéciale sur le territoire», Gazette officielle du Québec, Partie II, 23 septembre 2011, no. 38A, p. 4045A.

[2] Collectif de scientifiques expertsLapresse, Rivière Richelieu - Une occasion manquée Collectif de scientifiques experts 2 juillet 2011 Québec, [en ligne] http://www.ledevoir.com/politique/quebec/326591/riviere-richelieu-une-occasion-manquee (Page consultée le 1 octobre 2011), 2 juillet 2011. Ont signé ce texte les scientifiques suivants: Ali Assani (hydroclimatologue et géomorphologue, UQTR), Normand Bergeron (hydrogéomorphologue, INRS-Eau, Terre, Environnement), Pascale Biron (hydrogéomorphologue, Université Concordia), Maxime Boivin (candidat au doctorat en hydrogéomorphologie, UQAR), François Brissette (ingénieur hydrologue, École de technologie supérieure), Thomas Buffin-Bélanger (hydrogéomorphologue, UQAR), Bertrand Côté (ingénieur hydraulicien, Université de Sherbrooke), Marie Larocque (hydrogéologue, UQAM), Robert Leconte (ingénieur hydrologue, Université de Sherbrooke), Laurent Lepage (Institut des sciences de l'environnement, UQAM), Nicolas Milot (Institut des sciences de l'environnement, UQAM), André Roy (hydrogéomorphologue, Université de Montréal), André St-Hilaire (hydrologue, INRS-Eau, Terre, Environnement), Annie Poulin (ingénieure en hydraulique et hydrologie, École de technologie supérieure), Michel Lapointe (hydrogéomorphologue, Université McGill).