Journées de consultation sur la copropriété

À la lumière de l'expérience acquise au cours des 40 dernières années, le gouvernement du Québec envisage de revoir les règles applicables à la copropriété. Cette réforme vise notamment à mieux protéger les acheteurs et à assurer la sauvegarde du patrimoine immobilier.

Pour ce faire, le gouvernement fait appel à la Chambre des notaires du Québec pour l'épauler dans cet important exercice de réflexion et de consultation et sollicite la participation des personnes et des groupes intéressés à exprimer leurs points de vue et à faire connaître leur réalité sur la copropriété et à commenter les pistes de réflexion proposées par le Comité consultatif.

En savoir plus

Le Comité consultatif sur la copropriété sera responsable de piloter cette importante consultation et de transmettre au ministère de la Justice ses recommandations. Il est coprésidé par Me Christine Gagnon, notaire et spécialiste en matière de copropriété, et M. François Desrosiers, économiste, professeur et expert en gestion urbaine et immobilière. Le comité remettra son rapport au cours de l'été 2012.